Crédit Photos : Corbis et Masterfile

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DES PRODUITS HOMEOCARYL DES LABORATOIRES VITARMONYL

Toute commande passée, via le site internet www.vitarmonyl.com ou via le bon de commande, envoyé par courrier par Les Laboratoires VITARMONYL est soumise aux présentes conditions générales de vente dont le client déclare avoir pris connaissance et les accepter expressément et sans réserve.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en Grandes et Moyennes Surfaces. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Identification de la société

Laboratoires VITARMONYL Siège Social : Parc d'activité Sud Loire
BP 1212
85 612 MONTAIGU CEDEX

RCS La Roche Sur Yon B 344 735 931
CODE APE 4638B
N° D'IDENTIFICATION CEE FR 13 344 735 931
Conditions particulières de vente sur Internet et par courrier

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande, des conditions particulières de ventes présentées sur son écran (descriptif du produit, prix, particularités et conditions des offres, conseils d'utilisation) ou sur le bon de commande ou tout autre document commercial et déclare expressément les accepter sans réserve. L’envoi de sa commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à la commande.

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et hors frais d'envois et d'emballage. Toutes les commandes sont payables en Euros à compter du 1er septembre 2001 quelle que soit l'origine de la commande et/ou l'adresse de livraison du colis. Toutes les factures seront libellées en Euros. Le taux effectif de l'Euro est le taux légal en cours, fixé à 6,55957 FF pour 1 Euro.

Les prix sont ceux fixés par nos Laboratoires et peuvent différer des prix observés chez certains revendeurs, comme les grandes et moyennes surfaces, qui sont libres de fixer leurs propres prix de vente, les Laboratoires VITARMONYL leur donnant une orientation générale de prix de vente, qui reste indicative pour ces revendeurs.

Les Laboratoires VITARMONYL garantissent les prix des produits commercialisés sur l'année en cours. Toutefois, il se peut que pour des raisons techniques nous soyons amenés à changer le conditionnement des produits. Le nombre d'unités de produits servi sera alors équivalent aux indications commerciales indiquées lorsque la commande a été enregistrée. Le prix retenu pour servir une commande est celui en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les photographies illustrant les produits ne sont fournies qu'Ă  titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les Laboratoires VITARMONYL ne sauraient être tenus pour responsables d'un problème survenu suite à une utilisation non conforme aux recommandations portées sur le produit et sur son emballage.

Passation de la Commande

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client a commandés sur le site.

Le Client ayant établi son bon de commande via le internet www.vitarmonyl.com doit l’imprimer et l’envoyer aux Laboratoires VITARMONYL avec son règlement.

Le Client ayant reçu un bon de commande des Laboratoires VITARMONYL le complète et l’envoie aux Laboratoires VITARMONYL avec son règlement.

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Entre l’envoi de la commande et la préparation du colis, une rupture de stock peut donc survenir, le client en étant informé.

Après la validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Nous ne pouvons par exemple pas rajouter des articles au panier commandé. Le client doit repasser une nouvelle commande s’il souhaite des articles supplémentaires.

Le moyen de paiement

Le règlement des achats s'effectue par chèque bancaire exclusivement.

Il suffit que le client imprime le bon de commande final et l'envoie, accompagné de son chèque de paiement en Euros libellé à l'ordre des Laboratoires VITARMONYL à l'adresse suivante :

Laboratoires VITARMONYL

Service Consommateurs
BP 1212
85612 Montaigu CEDEX
La Livraison : DĂ©lais et frais d'envois

Les produits ne seront livrés qu’en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de l’envoi de la commande par le client.
Les délais de livraison sont indiqués par zone géographique et par type d'envoi.
Les délais indiqués correspondent au délai moyen. Ils incluent le temps de traitement de la commande, de préparation et de livraison du colis.
Le prix total Ă  payer inclut les frais d'envois.
Le tableau suivant donne le détail des frais d'envois et des délais.

Destination Mode de livraison Délai moyen Prix en € TTC
France Métropolitaine Corse et Monaco incluse Colissimo 10 jours ouvrables 5,50€

Il est ici précisé que les Laboratoires VITARMONYL ne sauraient être tenus pour responsable des retards de livraison des services postaux. Les informations énoncées par le client lors de l'identification ou lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas de défaut de renseignements des informations ou en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, les Laboratoires VITARMONYL ne sauraient être tenus pour responsable de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de livrer la commande. Une commande ne peut être livrée qu'une seule fois. Tout produit commandé par le client sera annulé et considéré comme ne faisant plus partie de la commande s'il est indisponible en stock au moment de la réception de la commande. Le client s'engage à prendre livraison des marchandises livrées à l'adresse qu'il a indiquée sur son bon de commande. Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison lors de la présentation du colis par les services postaux. Dans l'hypothèse ou le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, le client s'engage à venir retirer son colis auprès des services postaux à l'adresse qui sera indiquée sur l'avis de passage et dans les délais indiqués. Le client s'engage à signer le bon d'émargement ou de livraison présenté par les services postaux, sur lequel il pourra porter toute remarque concernant les produits livrés. Par cette signature, le client reconnaît avoir reçu le colis.

Satisfaction des clients

Les clients du site www.vitarmonyl.com bénéficient du délai légal de 7 jours après la livraison de la commande pour se rétracter et annuler leur commande.

Les frais de retour des colis sont à la charge du client. Les retours doivent être effectués dans un délai de 1 mois.

Les Laboratoires VITARMONYL s'efforcent de satisfaire leurs clients en leur proposant un large choix de compléments alimentaires et de produits d’hygiène. Notre philosophie vise à prévenir la plupart des petits maux courants par des gestes simples. Nos produits sont à dose dite physiologique, et leur prise ne perturbe généralement pas d'éventuels traitements médicaux. En cas de doute, nous sommes à l'écoute du client et à sa disposition pour toute information complémentaire. Son médecin traitant est également à même de le renseigner.

Enfin, nos produits sont pensés, formulés et fabriqués dans le respect de normes strictes de qualité.

Si toutefois un produit ne donnait pas entière satisfaction au client, ou si son aspect ne lui semblait pas conforme à ce qu'il devrait être, nous remercions le client de nous le signaler et de nous retourner ce produit défectueux. Notre service de pharmacovigilance réalise un suivi rigoureux des remarques et répertorie strictement les retours.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vitarmonyl.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive des Laboratoires VITARMONYL. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site www.vitarmonyl.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation aux Laboratoires VITARMONYL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.vitarmonyl.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des Laboratoires VITARMONYL.

Informations nominatives

En utilisant le site des Laboratoires VITARMONYL, le client consent à l'utilisation des données nominatives le concernant et qu'il a communiquées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et/ou à l'envoi de documentation particulière.

Conformément à la loi du 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire soit d'en faire la demande via, entre autres, notre adresse contact de notre site. Les Laboratoires VITARMONYL pourront à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social des Laboratoires VITARMONYL, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.